Calcul des tantièmes ou millièmes de copropriété

Tout bien en copropriété comporte des parties privatives et une quote-part des parties communes, laquelle s’exprime en millièmes ou en tantièmes de copropriété.

Objectifs :

- Déterminer de manière juste la répartition des charges entre les copropriétaires
- Définir le nombre de voix de chaque copropriétaire lors des assemblées générales.

Critères pour la détermination des tantièmes.

Plusieurs éléments sont pris en compte : superficie du lot, consistance ou nature, aménagements, situation.

Les lots de copropriété sont également comparés.

La méthode de calcul, l’état de répartition des charges et, généralement, l’état descriptif de division (EDD) sont indiqués dans le règlement de copropriété.

Les tantièmes doivent être définis à la mise en copropriété de l’immeuble.

Il est également possible de modifier ou supprimer un tantième.