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La loi Alur a instauré la réalisation d’un DTG (diagnostic technique global) obligatoire :
- À la mise en copropriété de l’immeuble de plus de dix ans : création d’une copropriété
- Dans le cadre d’une procédure pour insalubrité : l’administration demande alors au syndic de lui communiquer le diagnostic technique global de la copropriété existante.
Dans toute autre immeuble en copropriété, le syndic a l’obligation de soumettre la réalisation du DTG au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.
Le DTG permet d’empêcher la copropriété de se dégrader.
C’est un bilan complet : état des parties communes, performance énergétique de l’immeuble (DPE collectif ou audit énergétique), travaux à réaliser pour la conservation de l’immeuble, proposition d’améliorations techniques et patrimoniales…
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