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Diagnostics obligatoires : location du bien immobilier

Le bailleur doit louer un logement décent et joindre des diagnostics au contrat de location :

- Diagnostic plomb des logements construits avant 1949 (risque d’exposition au plomb)
- Diagnostics gaz et électricité des installations intérieures âgées de plus de 15 ans
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) résumé par deux étiquettes
- Surface habitable (mesurage loi Boutin) de toute résidence principale mise en location
- État des risques et pollutions en fonction de la situation de l’immeuble bâti ou non bâti
- État des nuisances sonores et aériennes s’il y a un plan d’exposition au bruit (PEB)
- Constat d’état des lieux d’entrée, et constat des lieux de sortie au départ du locataire.

À la signature du contrat de bail, les diagnostics obligatoires doivent être en cours de validité.  

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