État des nuisances sonores aériennes obligatoire en zone de bruit

Une information relative aux nuisances sonores aériennes doit être délivré aux futurs propriétaires et locataires.

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est obligatoire lorsque le bien immobilier est situé dans une zone de bruit définie par un PEB (plan d’exposition au bruit).

Les PEB organisent l’urbanisation à proximité des aérodromes.

Remplir le document d’état des nuisances sonores aériennes.

Dans le Pas-de-Calais, plusieurs aérodromes sont concernés par l’élaboration d’un PEB : aérodrome du Touquet, aérodrome de Merville-Calonne…

Nous pourrons vous fournir le document à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer au contrat.