Diagnostic assainissement : état des installations d’assainissement

L’état de l’installation d’assainissement non collectif doit être transmis à l’acquéreur du bien.

Ce diagnostic assainissement sert à contrôler le fonctionnement des installations non raccordées au réseau public (tout-à-l’égout).

Les eaux usées peuvent avoir des conséquences pour la santé humaine et l’environnement.

L’acheteur est aussi prévenu en cas de travaux.

Travaux de mise en conformité obligatoires.

En cas de système d’assainissement individuel non conforme, des travaux doivent être réalisés.

Le diagnostic assainissement collectif, en revanche, n’est habituellement pas obligatoire pour la vente.

Toutefois, cette expertise est parfois aussi exigée par sécurité.