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Les locataires et les locataires ont un droit à l’information concernant les risques et pollutions pouvant affecter le bien bâti ou non bâti.
Les propriétaires leur remettent donc un état des risques et pollutions lorsque la commune est concernée par un ou plusieurs aléas.
Des arrêtés préfectoraux mentionnent, dans chaque département de France, les communes concernées.
Remplir le formulaire d’état des risques (ex-ERNMT).
Pour gagner du temps et sécuriser votre projet de vente ou de location, faites appel à un professionnel assuré.
Nous vous transmettrons l’état des risques et pollutions à Lens ou dans d’autres communes des Hauts-de-France.
Le document signale notamment les risques naturels, miniers ou technologiques (plans de prévention), la sismicité et le potentiel radon.
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